1. Préambule
Les présentes conditions générales sont proposées par la société R2 STAND & EVENT, SA inscrite au RCS de Paris sous le numéro 522 816 339, sise 26-28 rue de l’Orillon 75011 Paris, et représentée par son gérant en exercice (ci-après “ R2 STAND & EVENT “).
Les conditions générales décrites ci-après détaillent les droits et obligations de R2 STAND & EVENT et de son client dans le cadre de leurs relations commerciales.
Toute prestation accomplie par R2 STAND & EVENT implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales contractuelles.
2. Demande d’étude
Toute demande d’étude du Client donnera lieu à l’établissement par R2 STAND & EVENT d’une proposition commerciale et technique qui sera accompagnée d’un ou deux devis.
Cette proposition pourra inclure :
- Une proposition de design de stand
- Une proposition de prestations complémentaires (traiteur, sécurité, hôtes/hôtesses, animation sur le stand.., cette liste étant non exhaustive),
Chaque proposition faisant l’objet d’un devis distinct.
Ces propositions ainsi que les devis correspondants sont susceptibles d’être amendés par R2 STAND & EVENT sur demande expresse du Client.
R2 STAND & EVENT se réserve le droit de refuser les demandes de modifications du Client dès lors qu’il estimera le Client suffisamment informé pour prendre sa décision de contracter ou non avec elle.
3. Validation de la commande
Lorsque le Client est satisfait de la ou des proposition(s) transmise(s) par R2 STAND & EVENT, il est tenu de renvoyer à R2 STAND & EVENT le ou les devis correspondant signé(s) de sa main, daté(s) et tamponné(s) du cachet de société et indiquant la mention « Bon pour accord ».
La signature du ou des devis vaut acceptation par le Client des présentes conditions contractuelles.
Par sa signature, le Client donne également son accord à l’ensemble des conditions contractuelles mentionnées dans le devis ou les devis, à savoir :
• Détail des prestations proposées par R2 STAND & EVENT,
• Détail des éléments composant le stand étant entendu que, sauf mention contraire, tous les éléments mis à la disposition du client lui sont donnés en location. Tout élément vendu au client sera expressément signalé,
• Détail du prix des prestations HT et prix HT et TTC global de la prestation,
• Conditions de règlement et durée de validité de l‘offre.
La signature du devis vaut accord définitif du Client sur l’ensemble de ces points.
Toute modification de la mission ou demande de prestation complémentaire fera l’objet d’un devis séparé qui devra être accepté et signé par le Client.
4. Durée de validité de l’offre
Chaque devis transmis au Client à valeur d’offre de contrat.
Cette offre est soumise à une durée de validité précisée au Client sur le devis lui-même à côté de l’indication «Validité de l’offre ».
A expiration du délai indiqué sur le devis, l’offre proposée par R2 STAND & EVENT devient caduque.
Dans le cas d’une acceptation tardive de l’offre par le Client, la prestation définie au devis ne saurait être assurée qu’en cas d’acceptation expresse par R2 STAND & EVENT qui se réserve le droit de refuser la demande du client ou d’en modifier les conditions d’exécution.
5. Conditions d’annulation de la commande par le Client
En cas d’annulation de la commande par le Client après signature du devis, (quelqu’en soit le motif, incluant l’annulation du salon par l’organisateur ou par décision administrative, cas de force majeure..), le paiement complet du prix sera dû à R2 STAND & EVENT à charge pour le Client de demander l’indemnisation de son éventuel préjudice au tiers responsable.
6. Livraison – Transfert des risques
La livraison sera réputée effectuée à la remise au Client par R2 STAND & EVENT du bon de livraison.
On entend par bon de livraison le document contractuel établi et présenté au Client par R2 STAND & EVENT.
A réception de sa commande, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de la commande et du bon état de l’ensemble des éléments qui lui sont remis et de signer le bon de livraison.
Dans l’hypothèse où le Client constaterait un défaut de conformité de la commande livrée, il est tenu d’en faire mention sur le bon de livraison en détaillant la nature de ses réserves qu’il devra confirmer à R2 STAND & EVENT, par courriel, dans les vingt-quatre (24) heures de la livraison.
A défaut, aucune réclamation ne saurait être prise en considération par R2 STAND & EVENT.
Dans le cas de réserves régulièrement signalées lors de la livraison selon les modalités ci-dessus définies, R2 STAND & EVENT s’engage à remplacer ou à réparer tout élément défectueux livré au Client et à prendre à sa charge les frais liés au remplacement ou à la réparation d’un produit défectueux.
Le Client s’engage à utiliser les Produits loués conformément à leur destination usuelle, et à y apporter l’entretien nécessaire à leur conservation.
R2 STAND & EVENT s’engage à communiquer au Client les recommandations nécessaires à une bonne utilisation des éléments mis à sa disposition.
Le Client reconnaît expressément qu’il devient le gardien des éléments mis à sa disposition à compter de leur livraison et qu’il sera, à compter de cette date, considéré comme civilement responsable du fait des produits mis à sa disposition.
Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits lui sont également transférés à compter de la livraison et de la signature du bon de livraison.
Les risques ne seront retransférés à R2 STAND & EVENT qu’au moment du démontage du stand étant entendu que le Client est tenu d’attendre l’arrivée des équipes de démontage et que R2 STAND & EVENT ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable d’un dommage survenu avant l’arrivée de ses équipes.
7. Stockage
A la demande du Client, R2 STAND & EVENT est en mesure d’organiser le stockage des éléments composant le stand et vendus au Client en vue d’une réutilisation ultérieure.
Toutefois, dans une telle hypothèse, il est expressément reconnu par le Client que cette prestation est assurée par un prestataire extérieur à R2 STAND & EVENT qui ne saurait, en aucun cas, être considérée comme le gardien des éléments stockés.
En cas de vol, de perte, de détérioration des objets stockés, la responsabilité de R2 STAND & EVENT ne saurait dès lors être engagée.
Toute action intentée par le Client devra, en conséquence, être directement engagée à l’encontre du prestataire en charge du stockage sans même que R2 STAND & EVENT ne puisse être attraite en garantie dans la cause.
8. Assurance
Le Client est tenu de contracter toute assurance utile à l’exercice de son activité et notamment relative à l’ensemble des produits mis à sa disposition et dont il est le gardien pendant toute la durée du salon, de la livraison au démontage du stand.
9. Prix et Conditions de Paiement
9.1 Prix
Sauf mention contraire expresse, tous les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros et hors taxes.
Il est expressément convenu entre les parties que les tarifs appliqués lors de la passation de la commande n’ont force obligatoire que pour la commande passée et qu’ils ne sauraient engager R2 STAND & EVENT au-delà de cette commande.
Il est à noter que seuls les Clients domiciliés en France sont tenus au paiement de la TVA.
9.2 Facture
La facture de R2 STAND & EVENT est adressée au Client dès réception du devis signé.
Cette facture récapitulative mentionne notamment le montant de la prestation et rappelle les conditions et délais de règlement.
A défaut de mentions particulières figurant sur le devis et la facture, le règlement de la commande devra intervenir pour moitié à réception de la facture, pour 40% 21 jours avant la date d’ouverture du salon et 10% dans les trente jours suivant la fin du salon.
En l’absence de paiement aux échéances contractuellement fixées, R2 STAND & EVENT se réserve le droit de ne pas honorer les prestations détaillées au devis.
Toute réclamation relative aux factures doit être formulée auprès de R2 STAND & EVENT par écrit dans les huit (8) jours à compter de la réception de la facture.
A défaut, aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en considération.
9.3 Intérêts de retard et clause pénale
Tout montant non acquitté à la date d’exigibilité porte de plein droit et sans obligation de mise en demeure intérêts au taux défini à l’article L 441-10 du Code de commerce.
Conformément aux articles L441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Enfin, à défaut de paiement dans les 15 jours d’une mise en demeure demeurée infructueuse, le Client paiera en sus des dits intérêts, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant impayé d’un montant minimum de 150 euros.
Le défaut de paiement d’une échéance entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les échéances ultérieures, par déchéance du terme.
R2 STAND & EVENT pourra réclamer à tout moment au Client toute sûreté qu’elle estimerait nécessaire en vue de garantir le paiement de sa prestation.
En cas de refus du Client de constituer ladite sûreté, R2 STAND & EVENT pourra suspendre l’exécution de ses propres obligations et/ou mettre fin à sa collaboration avec le Client.
10. Réserve de Propriété
Les Produits vendus au Client restent la propriété de R2 STAND & EVENT jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, intérêts, frais et accessoires inclus.
Quelle que soit la durée de leur location, les Produits loués restent naturellement la propriété de R2 STAND & EVENT ou du prestataire de location.
En cas de non restitution des Produits loués à la fin de la période de location, R2 STAND & EVENT facturera au client le prix équivalent à leur remplacement.
11. Force Majeure
R2 STAND & EVENT n’encourt pas de responsabilité si elle n’est pas en mesure de remplir ses obligations par suite d’un cas de force majeure. Elle ne sera pas tenue de rembourser l’éventuel acompte ou prix payé par le Client.
12. Design et propriété intellectuelle
De convention expresse entre les parties, les représentations graphiques et/ou électroniques du catalogue ou de présentation de stand (illustrations et/ou nuanciers et/ou photographies) présentant des produits et/ou des services n’ont aucune valeur contractuelle.
Toutefois, le Client reconnaît expressément que les designs qui lui sont communiqués par R2 STAND & EVENT constituent une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et que toute reproduction, représentation, même partielle de ces designs, en dehors de l’autorisation consentie par R2 STAND & EVENT est illicite et constitutive de contrefaçon.
Le Client donne son accord pour que les photos des stands, les designs, vues 3D réalisés par R2 STAND & EVENT puissent être publiés par R2 STAND & EVENT à des fins d’autopromotion/marketing/commerciale, par R2 STAND & EVENT, sur son site web, ses réseaux sociaux, ses documents de présentation type plaquette.
13. Résiliation anticipée
Tout contrat en cours pourra être résilié par R2 STAND & EVENT sans intervention judiciaire et après respect d’un préavis de quinze (15) jours notifiés au Client par lettre recommandée avec accusé de réception en cas de non- respect par le Client de ses obligations contractuelles et notamment de ses obligations de paiement.
Toute résiliation intervenue dans le cadre du présent article rend immédiatement exigibles l’ensemble des créances échues ou à échoir dues par le Client à R2 STAND & EVENT.
R2 STAND & EVENT se réserve le droit de demander la réparation de tout préjudice qu’il aurait pu subir du fait d’une résiliation anticipée imputable au Client.
14. Terme du contrat
En dehors de l’hypothèse de la résiliation anticipée visée à l’article 14 ci-dessus, tout contrat entre R2 STAND & EVENT et le Client prend fin au terme normal prévu entre les parties, qui est soit le paiement complet du Produit acheté, soit le terme de la location du Produit loué.
15. Litige – Loi Applicable
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française.
Tout litige, qu’elle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, ainsi qu’à la formation, à l’exécution et à l’interprétation des présentes qui n’aura pu être résolu à l’amiable, sera soumis aux Tribunaux de Paris.
